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MENTIONS LEGALES

 

 

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lauraretouches.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Nom commercial: Laura Retouches

Statut: Autoentrepreneur

SIRET: 90140704000026

Adresse: 14 B rue Jean-Baptiste Baudin, 21000 Dijon, France

Téléphone: 06 04 04 40 48

E-mail: retouches.laura@gmail.com

Directrice de publication: Laura Retouches, Auto-entrepreneuse

Numéro de TVA: Non applicable (statut d'autoentrepreneur, franchises-en base de TVA)

 

2. Propriété intellectuelle

Le site www.lauraretouches.fr et l'ensemble de son contenu, y compris, de manière non exhaustive, les textes, logos, images, photos, vidéos, et graphismes, sont la propriété exclusive de Laura Retouches ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laura Retouches.

 

3. Données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sur le site www.lauraretouches.fr font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration de la relation client. Laura Retouches s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations fournies par les utilisateurs du site.

 

4. Utilisation des cookies

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○ Google Chrome

○ Mozilla Firefox

○ Safari

 

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Dijon seront compétents.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l’exercer, ils peuvent adresser une demande par mail à retouches.laura@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Laura Retouches, 14 B rue Jean-Baptiste Baudin, 21000 Dijon.

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